Top

   

Guide : "Juridique, économique, environnemental ou social ?"

L'impression 3D est une révolution. Et une révolution apporte toujours du négatif et du positif. Voyons les enjeux de l'impression 3D !

Les enjeux de l'impression 3D. Pffff compliqué !

Ce film espagnol réalisé par Carles Mora et Mariona Omedes explique parfaitement les enjeux de la révolution industrielle en cours. En quatre minutes, il montre comment les objets qui étaient autrefois fabriqués et commercialisés en masse, sur le même modèle, pourront être entièrement personnalisés par le consommateur, et améliorés par la communauté d’internautes. Il sera possible de télécharger et de partager les meilleurs modèles, de donner des conseils, d’apporter des modifications aux designs réalisés par d’autres… C’est une toute nouvelle manière de consommer qui s’ouvrira, beaucoup plus rapidement qu’on ne l’imagine.

En mai 2016, HP présentait sa gamme d'imprimante 3D dédiée au grand public. Mais dans ce court-métrage, les auteurs imaginent plutôt que des boutiques se créeront pour accueillir les clients qui souhaitent imprimer le modèle qu’ils ont modélisé à domicile, avec une meilleure qualité et un accès à des matériaux plus intéressants que le seul plastique ; le Fab-Lab. 

 

ENVIRONNEMENTAL

Si les pays investissent dans la fabrication additive, des impacts profonds pourront être observés dans le domaine de l’environnement, notamment pour les raisons suivantes :

  • les besoins en transport depuis l’usine de l’Europe et l’Amérique diminueront puisqu’une partie de la production pourra être relocalisée, et rapprochée du consommateur.
  • les besoins en énergie sont considérablement plus faibles avec cette technologie. Selon le Département américain de l’Energie, la fabrication additive permettrait d’économiser plus de 50% de l’énergie actuelle dépensée pour la fabrication « soustractive ».
  • si cela devient plus économique de réparer ou de faire réparer nos équipements (petit ou gros électroménager par exemple), il est à espérer que l’on puisse mettre un terme au gâchis écologique (et humain) qui consiste à jeter un objet réparable tout simplement parce qu’il est moins onéreux d’en acheter un nouveau.
  • l’utilisation de produits chimiques dangereux dans des process industriels sera moins nécessaire.

Globalement, l’empreinte carbone d’un produit donné sera réduite, à la fois par le moindre gâchis de ressources lors de sa production, et les modifications en terme de transport.

Pour l’instant, l’utilisation de la 3D à un niveau familial pose des questions environnementales, puisque le matériau utilisé dans ce cas est exclusivement (ou presque) du plastique, et l’adoption de cette technologie par les ménages pourrait conduire à une plus grande consommation de plastique, donc une plus grande production de déchets. 

 

ECONOMIQUE

Premièrement, la possibilité de relocaliser certaines productions, les perspectives de croissance qu’apporte la technologie de la fabrication additive sont essentielles pour notre économie, dans le sens où elles peuvent inverser la tendance actuelle de destruction d’emplois et de délocalisations.

Et oui... Barak Obama ne s’y est pas trompé, en 2012, lors de l’inauguration d’un centre de recherche consacré à la fabrication additive (impression 3D), l’Institut National de L’innovation pour la Fabrication Additive (NAMII) : « Ce institut permettra de s’assurer que les emplois industriels de demain ne soient plus en Chine ou en Inde, mais ici, aux Etats-Unis ». L’Etat américain a investi 30 millions de dollars dans ce centre de recherche 3D et planifie, à travers 5 agences d’Etat, d’investir 45 millions. L’Institut a reçu 40 millions de dollars supplémentaires d’un consortium formé d’entreprises, d’universités et d’ONG.

L’Atlantic Council insiste sur les impacts géopolitiques que la fabrication additive aura : « la réduction des besoins en main d’œuvre pourra être la source de déstabilisation de certaines économies, tandis que d’autres, tout particulièrement les sociétés vieillissantes, bénéficieront de la possibilité de produire plus de biens avec moins de personnel, tout en réduisant leur dépendance aux exportations ».

Deuxièmement, avec l’impression 3D, de nouveaux métiers peuvent apparaître, comme celui d’artisan 2.0, un chef d’entreprise qui va surfer sur la vague de la création d’objets personnalisés, que ce soit dans le domaine de la bijouterie-joaillerie, de la sculpture, des souvenirs touristiques.

Enfin, comme le montre l’intérêt que portent certains acteurs du monde de l’électro-ménager, l’impression 3D peut permettre de rendre à nouveau rentable la réparation par rapport à l’achat d’un équipement neuf. Or ce domaine est fortement créateur d’emplois.

 

SOCIAL

Une fois n’est pas coutume, mais je voulais vraiment partager avec vous une petite vidéo qui m’a particulièrement touché. En parallèle à la course effrénée aux performances mécaniques et aux enjeux économiques, l’impression 3D donne également naissance à une multitude de projets « humanitaires »de diverses natures.

L'impression 3D est avant tout une nouvelle façon de concevoir ; cela va de la conception de prothèses « Low cost » pour les pays les plus démunis à des projet de simple amélioration de la qualité de vie des personnes souffrantes de déficiences. 

Dans un monde où c’est la rentabilité qui dicte sa loi, il est très souvent difficile (voir impossible) de développer des produits de améliorant la qualité de vie des êtres humains pour une population peu représentative (économie d’échelle oblige). Mais oui, l’impression 3D bouleverse la donne! En fabrication additive, le coût unitaire reste le même pour une ou pour 1000 conceptions. Cela pousse donc les créateurs à réfléchir à des produits plus personnalisés.

Un bon exemple est celui du projet « Fittle », qui met en avant une organisation qui travaille à créer des outils d’éveil pour les non-voyants. Les personnes concernées de près ou de loin par cet handicap connaissent bien les coûts que peuvent représenter le moindre jeu ou outils adapté à une personne souffrant d’un handicap. Du coup, cela pèse très lourd dans le budget des structures d’encadrement. Hello l'impression 3D ! 

Cela fait bien partie de notre quotidien désormais : un bon équilibre entre économie et humanité. Aujourd'hui, même s'il peut y avoir des fins commerciales derrière un projet, le mariage de l’économie et du social est clairement possible.

 

Impression 3D : donner une main aux enfants qui... par lemondefr

 

JURIDIQUE

Selon le bureau de l'avocat Garance Mathias et la norme NF E 67-001, la fabrication additive ou impression 3D désigne un ensemble de "procédés permettant de fabriquer, couche par couche, par ajout de matière, un objet physique à partir d’un objet numérique". En d’autres termes, aucun outillage n’est nécessaire si ce n’est le logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO).

Cette technologie offre donc de nombreuses possibilités quant aux formes de l’objet que l’on souhaite créer, y compris des formes qui pouvaient être irréalisables auparavant. En outre, la reproduction des objets peut se faire avec différentes matières telles que du plastique, du verre, du métal ou encore des aliments.

Publiée en octobre 2011, la norme NF E 67-001 est la première norme française sur la fabrication additive, résultat des travaux menés par la commission de normalisation UNM 920 « Fabrication additive ». La normalisation dans le domaine de l’impression 3D avait pour objectif affiché de contribuer à la diffusion de cette technologie, notamment en favorisant l’interopérabilité et la compatibilité des équipements entre eux et la réduction des coûts de production.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’impression 3D n’est donc pas une nouveauté. Cependant, cette technologie a fait l’objet d’une médiatisation plutôt récente, certainement expliquée par le fait qu’elle est arrivée à maturation et que ses distributeurs souhaitent en faire un produit de consommation grand public (et surtout, qu'ils y arrivent). En témoigne la levée de fonds de 5 millions d’euros réalisée par Sculpteo – startup dans le secteur de l’impression 3D – notamment auprès de Creadev, la société d’investissement de la famille Mulliez qui contrôle de nombreuses enseignes de grande distribution (Auchan, Boulanger, Leroy Merlin, etc.). La société Sculpteo et la Poste ont par ailleurs conclu un partenariat. Ainsi, un service d’impression 3D est proposé dans certaines agences de la Poste. On sait également que la société Airbus compte sur l’impression 3D pour alléger l’habitacle de ses avions.

Les impacts sur la propriété intellectuelle ?

 En septembre 2014, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) a publié une étude sur la fabrication additive. L’INPI insistait notamment sur le fait que les inquiétudes de certains acteurs (créateurs, industriels, etc.) étaient liées à l’accessibilité croissante de cette technologie, notamment avec la commercialisation de machines de petite taille. La technique de fabrication additive est en effet utilisée depuis des années dans le secteur de l’industrie mais les droits de propriété intellectuelle font, en règle générale, l’objet d’un encadrement contractuel.

L’inquiétude porte donc sur l’usage que pourraient en faire les particuliers. Prenons l'exemple d'un modèle numérique d’une coque de smartphone serait téléchargé par un internaute. Ce dernier le reproduirait alors à l’identique sans l’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur cet objet. En termes juridiques, il s’agirait d’une contrefaçon. Pour l’anecdote, un internaute avait partagé un support de smartphone reprenant la forme du trône de la fameuse série "Game of Thrones", la chaîne américaine HBO avait donc engagé des démarches pour faire retirer ce modèle numérique.

Tous les droits de propriété intellectuelle sont concernés en ce qui concerne la fabrication additive. Pour le téléchargement illégal de musique, il s’agit surtout d’une atteinte au droit d’auteur et aux droits des artistes-interprètes. Pour l’impression 3D en revanche, il peut s’agir d’une atteinte au droit d’auteur mais aussi à un brevet, un dessin et modèle ou une marque tridimensionnelle (comme la bouteille Coca-Cola®).

Et pour ce qui est de la copie privée ?

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle prévoit l’exception dite pour copie privée. Dans ce cas, l’auteur d’une oeuvre ne peut interdire sa reproduction si la copie est réalisée à partir d’une source licite strictement réservée à l’usage du copiste. Par ailleurs, cette copie ne doit pas "porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur" . Si le copiste fait un usage réservé au cadre familial et s’il a acheté son fichier sur une plateforme de vente de modèles numériques, nous pouvons légitimement supposer que l’exception pour copie privée trouvera à s’appliquer. Pour information, certaines plateformes contractent directement avec des designers afin d’obtenir leur autorisation de diffusion de ces fichiers et ces derniers sont d’ailleurs rémunérés à ce titre.

En revanche, si le fichier circule sur Internet sans autorisation de l’auteur de l’oeuvre, l’exception pour copie privée sera systématiquement écartée.

Nous nous interrogeons toutefois sur l’accessibilité de telles imprimantes 3D pour un consommateur lambda (paramétrage, achat, etc.) et ce même si Gartner prévoit une perte de plus de 100 milliards de dollars par an en termes d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle à partir de 2018.

Y a-t-il des solutions ? 

Le régime applicable à la protection des droits de propriété intellectuelle est plutôt complet (en France) et ne nécessite pas forcément une modification du fait de la démocratisation des imprimantes 3D.

Une redevance pour copie privée qui s’appliquerait à l’imprimante 3D avait été envisagée par le législateur français comme cela se fait pour les supports d’enregistrement (CD, DVD, etc.). Ce projet a été abandonné car « les œuvres d’art matérielles sont exclues de l’autorisation légale de copie privé » et cela aurait conduit à « taxer la technologie de reproduction, et non le support d’enregistrement« .

Pour l’instant, le plus important reste toutefois, à notre sens, la question des moyens mis en oeuvre pour lutter contre la contrefaçon et notamment celle réalisée à grande échelle par les réseaux mafieux.

 

 

http://www.references3d.com/limpression-3d-un-enjeux-social/#.WI9uR_nhDIU

http://www.avocats-mathias.com/propriete-intellectuelle/impression-3d-propriete-intellectuelle

http://www.heinrich-consultant.fr/conseil/impression-3d-enjeux/#enjeux

Author: Chloé
About me

Nous utilisons les cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site. We use cookies to improve our website and your experience when using it. Cookies used for the essential operation of this site have already been set. To find out more about the cookies we use and how to delete them, see our privacy policy.

  I accept cookies from this site.
EU Cookie Directive Module Information