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Les pistes envisagées par le CESE

Dans un rapport publié le mois dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a défini plusieurs pistes pour réguler l’univers de l’impression 3D. L’une d’elles a déjà été tentée par les sénateurs socialistes, vainement.

 

Dans son avis (PDF) intitulé « innovations technologiques et performance industrielle : l’exemple de l’impression 3D », le CESE a exposé cinq idées pour mieux encadrer, selon lui, l’essor de cette technologie.

 

La mise en jeu de la responsabilité des utilisateurs finaux

Cette solution impliquerait une traque des particuliers qui s’échangeraient sans droits des modèles protégés destinés à être imprimés. Cependant, le CESE la juge limitée en raison du nombre d’internautes et de « leur dispersion géographique ». L’exemple de la loi Création et Internet est également à l’esprit : « en France, l’application de la loi de 2009 dite «  Hadopi  » - du nom de la «  Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet », organisme indépendant visant à avertir puis à sanctionner les téléchargements illicites - et les controverses qui l’ont accompagnée montrent bien les limites de ce type de démarches » considère le Conseil économique.

 

La responsabilité des plateformes d’intermédiation

L’idée serait de demander une attention plus forte des intermédiaires qui mettent à la disposition des internautes des fichiers d’impression 3D (Sculpteo, Thingiverse, Shapeways, Cults3D, etc.), afin de « contrôler le caractère licite des fichiers qu’ils hébergent notamment en engageant leur responsabilité juridique devant les tribunaux compétents dans les cas où ces contenus n’auraient pas été supprimés après la notification de leur caractère illégal ».

 

Des DRM sur les fichiers

« La sécurisation des fichiers d’impression 3D » viserait cette fois à promouvoir les DRM (Digital Rights Management ou en français Gestion des Droits Numériques) afin de démultiplier les systèmes d’accès conditionnels. Le CESE note pour le coup que « la reproduction privée - qui ne doit ainsi ni porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur- peut ainsi être légalement limitée » en raison de la législation internationale et de la jurisprudence.

 

Imposer un marquage obligatoire sur les objets imprimés en 3D 

Ce marquage permettrait de « mieux les distinguer des originaux et d’en faciliter le contrôle (acquisition des droits pour l’édition et la diffusion, conformité à l’usage auxquels ils sont destinés) comme cela se fait déjà couramment pour de nombreux produits au sein de l’Union européenne (étiquetage, marquage « CE ») ou même au niveau mondial (poinçon pour l’identification des métaux précieux). »

 

On devine sans mal l'ampleur d'un tel chantier si l'on devait obliger tous les éditeurs de logiciels ou concepteurs d'imprimantes 3D à infliger une telle trace sur les objets imprimés. De plus, cela pourrait poser des problèmes pratiques pour les formes de petites tailles..

 

L’extension de la redevance pour copie privée à l’impression 3D

Une telle extension assurerait un flux rémunérateur aux détenteurs de droits. «  Cette taxe pourrait d’ailleurs également porter sur les matériaux ou encore sur les services d’impression 3D en ligne. Il resterait encore à régler le double problème, d’une part de l’assiette et du taux de ce prélèvement et, d’autre part, de l’organisation de la collecte et des critères de sa redistribution » relativise le rapport.

 

C’est à partir de ce document que Richard Yung et les autres sénateurs socialistes ont tenté justement d’étendre la redevance copie privée à l’univers 3D. Seulement, l’idée a déjà été repoussée au Sénat et par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, lequel a préféré initier un vague groupe de travail pour plancher paisiblement sur le sujet.

Author: Chloé
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